Dominique Ficarelli


Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Grançon
De: Ficarelli, née Grançon (Dominique, Yvonne)
ancienne chef du département exploitation au service central d'état civil au ministère. Chevalier du 30 septembre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-09-30"
JORFTEXT000037615089(source JORF)
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dominique Ficarelli
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036708732(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Dominique Ficarelli
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036240288(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201721/12/2017
De: Dominique Ficarelli
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000035532190(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201710/09/2017
De: Dominique Ficarelli
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033463507(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Dominique Ficarelli
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et à l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033305912(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Dominique FICARELLI
chef du département de l'exploitation au sein de la direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire, service central d'état civil
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
second suppléant, représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:Mme Julie ARGOUARC'H
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
suppleant
JORFTEXT000033243863(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Dominique Ficarelli
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033096738(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Ficarelli (Dominique)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028786941(source JORF)
promotion
28 Mars 201428/03/2014
De: Dominique Ficarelli
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des traitements, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000022799048(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Dominique Ficarelli
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des traitements, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000021292080(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Dominique Ficarelli
Objet:
secrétaire des affaires étrangères, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des traitements, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000021028255(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Ficarelli, née Grançon (Dominique, Yvonne)
chef du bureau des traitements au ministère ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères et européennes
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020617164(source JORF)
nomination
17 Mai 200917/05/2009
De: Dominique Ficarelli
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des traitements, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000020445498(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Dominique Ficarelli
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des traitements, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000019563653(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Dominique Ficarelli
Objet:
secrétaire des affaires étrangères, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des traitements, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000000651489(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Dominique Ficarelli
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des traitements, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
JORFTEXT000000792748(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200622/09/2006
De: Dominique Ficarelli
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux régies et à la dépense à l'étranger, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000269567(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Dominique Ficarelli
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000608912(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Dominique Ficarelli
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000239043(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Dominique Ficarelli
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000808651(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Dominique Ficarelli
secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000808651(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Dominique Ficarelli
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000445448(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Dominique Ficarelli
secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000445448(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Dominique Ficarelli
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000444920(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 200516/01/2005
De: Dominique Ficarelli
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000440932(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Dominique Ficarelli
secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000440932(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Dominique Ficarelli
secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000439309(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Dominique Ficarelli
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Dominique Ficarelli
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Dominique Ficarelli
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000245267(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Dominique Ficarelli
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000245267(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.